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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 11 juillet 2017 à 21h00
Rétablissement de la confiance dans l'action publique
—
Article additionnel après l'article 2 quater
, amendement
69
source
Claude Bérit-Débat, président
:
Je mets aux voix l'amendement n° 69 rectifié.
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