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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 11 juillet 2017 à 21h00
Rétablissement de la confiance dans l'action publique — Article additionnel après l'article 2 quater
Claude Bérit-Débat, président :En conséquence, l'intitulé du titre III est ainsi rédigé.
Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents.
