Intervention de Catherine Génisson

Je me réjouis tout d’abord du vote de ce dernier amendement. La modification de l’intitulé du titre III change notre approche du sujet que nous traitons, c’est-à-dire celui des collaborateurs. Comme le disait notre collègue Jean-Pierre Sueur, nous passons d’une perspective conjoncturelle à la volonté de définir de véritables statuts et parcours professionnels pour nos collaborateurs.

En la matière, il me semble intéressant d’adopter une attitude positive, visant à définir des règles, plutôt que défensive, voire d’exclusion, fondée sur l’interdiction pure et simple, d’autant que la définition de la famille est un sujet très difficile.

L’exemple du mari de la nièce a été pris. Je prendrai celui d’un couple vivant en union libre. Les membres du couple ne sont liés par aucun lien juridique ; leurs liens affectifs sont pourtant aussi importants que ceux qui unissent un couple vivant en concubinage, un couple pacsé ou un couple marié. Si l’un des deux est sénateur ou sénatrice, doit-il pouvoir embaucher l’enfant de l’autre ?

Une telle situation n’a rien d’impossible ; si je donne cet exemple, c’est que, je le répète, la définition de la famille est particulièrement difficile, à une époque où, avec les couples recomposés, le périmètre des familles peut varier considérablement.

Cette question ne se pose pas uniquement sur le terrain qui nous occupe aujourd’hui. Nous l’avons largement abordée en commission des affaires sociales, en traitant de problèmes éthiques d’importance, par exemple ceux qui surviennent lorsqu’il s’agit d’informer les familles sur des sujets douloureux. Je pense au prélèvement et au don d’organes. Qui informons-nous – je précise bien qu’il ne s’agit pas de demander l’avis, mais d’informer ? À qui sommes-nous censés donner ce type de nouvelles ? Je pourrais prendre également l’exemple de l’application des directives anticipées concernant l’accompagnement d’une fin de vie. Qui informons-nous lorsqu’il s’agit d’informer la famille ?

En abordant le sujet des emplois familiaux, nous avons soulevé un lièvre. Mais, plus largement, la question de la définition de la famille se pose vraiment. Or il me semble que, en la matière, nous ne sommes pas encore au bout de notre réflexion.