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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 11 juillet 2017 à 21h00
Rétablissement de la confiance dans l'action publique — Article 3, amendement 83
Claude Bérit-Débat, président :L'amendement n° 83, présenté par M. Richard et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé :
Alinéa 11
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Cette information est rendue accessible au public.
La parole est à M. François Patriat.
