Intervention de Nicole Belloubet

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je souhaite vous faire part de quelques réflexions préliminaires sur les collaborateurs parlementaires, dont nous allons à présent débattre.

Lors de la discussion générale, je vous avais indiqué que le Gouvernement serait prêt à engager des échanges constructifs avec le Sénat sur un certain nombre de sujets. Il en est un – j’ai pu le constater lors des interventions précédentes – qui vous touche particulièrement : la situation des collaborateurs parlementaires.

En effet, comme peuvent en témoigner les nombreux amendements relatifs à la création d’un réel statut, au régime et aux modalités des licenciements, à la portabilité de l’ancienneté et à la demande d’un contrôle plus effectif du travail de ses collaborateurs, il s’agit pour vous d’un sujet central.

Vous le savez, le projet de loi et le projet de loi organique rétablissant la confiance dans l’action publique ont pour genèse, notamment, des interrogations sur les modalités de recrutement et les conditions de travail de certains collaborateurs parlementaires ; vous en avez vous-mêmes fait état.

Je vous demande de ne pas perdre ces considérations de vue, malgré leur caractère circonstanciel, lors de nos discussions et de garder en mémoire les interrogations de nos concitoyens sur le rôle des collaborateurs parlementaires.

Je sais combien ce rôle est important, voire capital, comme vous l’avez tous souligné. Je veux ici rendre hommage au travail de vos assistants, qui ne comptent ni leur temps ni leur énergie pour être présents à vos côtés. Il faut aussi que les Français en prennent conscience. Nos débats peuvent y contribuer.

Comme cela vient d’être indiqué, vous vous êtes saisis pleinement de la question. En la matière, vous êtes les véritables experts, puisque c’est à vos côtés que travaillent les collaborateurs parlementaires.

Sur l’ensemble des amendements qui touchent à ces dispositions statutaires, je développerai plusieurs arguments : je ne les reprendrai pas ensuite lors de la présentation de chaque amendement.

Le Gouvernement a tout d’abord pris en considération les débats que nous avons eus dans le cadre de la discussion générale. Pour répondre aux attentes exprimées par plusieurs d’entre vous, nous avons décidé de retirer notre amendement tendant à supprimer l’ajout fait par la commission des lois à l’article 6 bis sur la fin des contrats des collaborateurs.

À ce titre, j’exprimerai cependant une préoccupation du Gouvernement sur les conditions liées au licenciement des collaborateurs parlementaires. C’était le sens de la démarche qui, dans un premier temps, nous avait conduits à déposer cet amendement de suppression.

Le Gouvernement n’est pas du tout hostile à ce que les difficultés observées en la matière puissent être surmontées. Mais nous devons, me semble-t-il, le faire en ayant conscience de la nécessité de ne pas répondre à un problème ponctuel par des mesures qui ne sont pas comprises par d’autres salariés licenciés, eux aussi se trouvant souvent dans des situations extrêmement difficiles.

Je ne méconnais pas les problèmes rencontrés par les collaborateurs parlementaires, en particulier à l’Assemblée nationale, après le fort renouvellement qu’a subi la Chambre. Néanmoins, la situation des collaborateurs parlementaires n’est, me semble-t-il, pas totalement comparable à celle de certaines personnes licenciées pour motif économique, qui peuvent avoir un niveau de qualification et de formation assez faible et qui peuvent travailler dans des secteurs industriels en déclin, ce qui n’est pas le cas de vos collaborateurs.