Intervention de Nicole Belloubet

Sur ce point, et plus largement sur la question des dispositions relatives aux collaborateurs, revendication très ancienne et légitime, le Gouvernement estime qu’il appartient aux assemblées de se concerter pour répondre au mieux, par la voie de la négociation, aux enjeux qui sont posés. Il est important qu’un dialogue se noue. Le Gouvernement est disponible pour y contribuer.

Je constate que de nombreux amendements ont été déposés. Ils expriment votre préoccupation et votre volonté d’améliorer les choses. Je pense en particulier à l’amendement n° 282 de la commission des lois.

Dans ces conditions, le Gouvernement souhaite s’en remettre à la sagesse du Sénat, en espérant qu’une solution à la fois utile pour les collaborateurs et compréhensible pour les citoyens puisse être trouvée au sein des deux assemblées.