Intervention de Françoise Laborde

Je remercie Mme la garde des sceaux de ses propos très conciliants sur nos collaborateurs, qui occupent des postes pas toujours très faciles et sont embauchés à des niveaux différents. Nous sommes toujours ravis de les avoir auprès de nous !

L’objet de cet amendement, en coordination avec l’amendement précédent, est de réécrire l’intégralité du titre III du projet de loi rétablissant la confiance dans l’action publique.

Il comprend cinq paragraphes pour répondre pleinement à l’exigence de transparence sur l’usage de l’argent public s’agissant de l’emploi des collaborateurs parlementaires.

En effet, le présent projet de loi n’aborde la question des collaborateurs parlementaires que par le biais de la suppression de ce qu’il est convenu d’appeler les « emplois familiaux ».

Or, depuis des années, les collaborateurs parlementaires ne bénéficient d’aucun cadre juridique.

Cette absence de statut professionnel rend possibles des dérives telles que celles qui ont été révélées à l’occasion, notamment, de l’élection présidentielle.

Une telle situation met à mal l’image de l’ensemble des parlementaires et de la profession des collaborateurs parlementaires. Elle a heurté les citoyens soucieux de transparence quant à l’usage de l’argent public mis à disposition des parlementaires dans l’exercice de leur mandat.

La moralisation de la vie publique, objet du présent projet de loi, passe donc par la définition d’un statut des collaborateurs parlementaires, inscrivant des règles déontologiques et des garanties sociales répondant aux très nombreuses spécificités de la vie parlementaire.