Intervention de Corinne Bouchoux

Mon intervention vaudra également défense de l’amendement n° 64 rectifié.

Je souhaite tout d’abord insister sur le travail très important qui a été réalisé au cours des derniers mois et des dernières heures. Je salue notamment la réactivité et la grande souplesse de Philippe Bas, qui est parti d’une situation éparse, avec des revendications contrastées. Il a pourtant su en tirer la substantifique moelle pour aller vers du progrès.

Contrairement à ce qui a été indiqué, « statut » ne signifie pas nécessairement « fonction publique ». Demain, nous rendrons par exemple un rapport sur le statut des agricultrices. Un statut, cela confère des droits et des devoirs. Or, en l’espèce, le texte présenté par le Gouvernement ne parlait ni de droits ni de devoirs ; il parlait uniquement et simplement d’interdictions !

Par cet amendement, nous avons cherché, à l’instar de M. Sueur, à mettre sur le même plan les droits et les devoirs, sans porter atteinte au principe de libre recrutement des sénateurs et des groupes parlementaires.

Nous regrettons également l’usage qui a été fait de l’article 40. En la circonstance, c’était un peu tiré par les cheveux. Sauf erreur de ma part, voilà quelque temps, un amendement de ce type avait été examiné par la commission des lois, et l’article 40 ne lui avait pas été opposé. C’est une réaction tardive à laquelle nous ne pouvons que nous soumettre. Je souligne que les différentes familles politiques et les non-inscrits vont dans le même sens pour défendre le statut des collaborateurs. C’est signe que le Sénat a su s’exprimer ici en faisant preuve de bon sens.

Quoi qu’il en soit, nous vous remercions d’avoir renoncé à votre amendement fatal, madame la garde des sceaux !