Intervention de Michel Raison

Réunion du 11 juillet 2017 à 21h00
Rétablissement de la confiance dans l'action publique — Articles additionnels après l'article 3, amendement 282

Photo de Michel RaisonMichel Raison :

J’adhère à l’amendement n° 282 de la commission, le mien étant sensiblement similaire.

En tout état de cause, tous ces amendements tendent à éliminer définitivement le risque d’emplois fictifs grâce à une véritable définition du travail des collaborateurs. D’ailleurs, d’un point de vue juridique, avant une telle définition, pouvait-on réellement parler d’emplois fictifs ?

Si nous nous rallions à l’amendement de M. le rapporteur, peut-être pourra-t-il y associer nos noms…

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