Intervention de Corinne Bouchoux

Cet amendement tend à prévoir que les décisions prises par toutes les instances de chacune des assemblées portant sur les conditions d’emploi des collaborateurs parlementaires et des collaborateurs des groupes parlementaires figurent explicitement dans le règlement de chacune des assemblées.

En effet, diverses décisions internes cohabitent, qu’elles soient prises par la questure, par le bureau… Il serait sans doute intéressant de faire en sorte que cet ensemble soit accessible au public sous la forme d’un recueil réglementaire. Cela permettra de consolider ces éléments au fil du temps.