Intervention de Françoise Laborde

Le principal enjeu pour rétablir la confiance de nos concitoyens envers l’institution parlementaire est de mettre un terme aux soupçons d’emplois fictifs, qui, bien que rares, défraient la chronique, causant un tort majeur à nos assemblées, aux parlementaires, à leurs collaborateurs et, plus généralement, à la démocratie représentative.

Cet amendement vise donc à doter nos institutions des outils nécessaires pour garantir l’effectivité des emplois de collaborateurs parlementaires et de groupe parlementaire.

Le Conseil constitutionnel considère que la HATVP ne peut pas au titre de la séparation des pouvoirs exercer ce rôle. Nous en débattrons sans doute de nouveau lors de l’examen du projet de loi constitutionnelle annoncé voilà quelques semaines.

D’ici là, et plus généralement, l’inspection du travail et la commission commune aux assemblées et à la Cour des comptes nous apparaissent comme les outils les plus pertinents pour exercer ce contrôle.