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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 11 juillet 2017 à 21h00
Rétablissement de la confiance dans l'action publique — Articles additionnels après l'article 3, amendement 290
Claude Bérit-Débat, président :Quel est l’avis de la commission sur ces différents amendements et sur le sous-amendement n° 290 ?
