Intervention de Françoise Cartron

Je voterai l’amendement de synthèse de M. Bas, qui permet d’avancer.

Beaucoup des amendements qui ont été présentés contiennent des demandes précises, comme l’intégration au règlement de chaque assemblée du recueil réglementaire intégral des décisions prises…

Or, depuis un an et demi, tous les collaborateurs sont en possession de ce recueil des textes, qui les concerne et qui définit en quelque sorte le statut de collaborateur. La publicité des noms des collaborateurs est également effective depuis plus d’un an, nous avons transposé pour les collaborateurs la réforme de la formation professionnelle.

La précarité de leur emploi tient au fait que celui-ci est lié au mandat du sénateur, lequel n’est malheureusement pas éternel. De ce point de vue, sortir de la précarité devra passer par le statut de fonctionnaire !