Intervention de Jean-Yves Leconte

Je salue tout d’abord les efforts du rapporteur pour faire évoluer le système et prendre en compte les préoccupations de nos collaborateurs parlementaires. Ceux-ci dépendent effectivement de nous ; lorsque nous n’avons plus de mandat, nous sommes une entité qui disparaît, comme n’importe quelle entité qui ne peut plus employer.

Il ne s’agit pas pour autant de proposer la création d’un corps de fonctionnaires ! Personne ne l’a demandé. Il ne s’agit pas non plus de priver les parlementaires de leur liberté de choisir. De ce point de vue, ce qui a été fait représente un pas significatif, même si nous aurions préféré que le licenciement économique lui-même soit reconnu pour les collaborateurs parlementaires. Nous sommes nombreux à souhaiter que, lorsque l’employeur n’existe plus, ses collaborateurs puissent avoir les mêmes capacités de reclassement, avec un contrat de sécurisation professionnelle. Cela nous semble normal, mais nous n’allons malheureusement pas jusque-là.

Pourtant, au cours des derniers mois, ces collaborateurs se sont fait traiter de « Penelope » par leur famille, par leurs relations, s’agissant de leur temps de travail ou de leur rémunération, de l’ensemble de leurs fonctions ou de leur métier.

Nous savons pourtant combien nous avons besoin d’eux pour écrire correctement la loi. Nous ne devons pas l’oublier. C’est pourquoi je peine à accepter l’argument selon lequel l’opinion publique ne comprendrait pas. Les Français ne sont pas des enfants. Ils méritent que nous leur disions la vérité. Nous pouvons leur expliquer que les collaborateurs travaillent à nos côtés.

Au cours des derniers mois, on a entendu des choses incorrectes sur leur métier, sur leur rémunération ou sur leur temps de travail. Nous voulons aujourd’hui leur rendre hommage.

Madame la garde des sceaux, il est heureux que vous ayez retiré l’amendement sur l’article 6 bis. J’espère qu’il ne reviendra pas, même indirectement, à l’Assemblée nationale : un tel dispositif constituerait un recul.

Je voudrais enfin faire part de mon indignation quant à certains propos qui ont été tenus. Le licenciement économique ne touche pas simplement des personnes non qualifiées, sinon analphabètes, ou employées dans les secteurs en déclin. Il existe des start-up qui échouent ! Le risque est inhérent à l’activité économique, avec la perspective du licenciement économique à la sortie…

Ce n’est donc pas cantonné aux secteurs en déclin. Et quand bien même ce le serait, dès lors que le Parlement confie au Gouvernement ses propres prérogatives pour modifier le code du travail, ne devient-il pas lui-même un secteur en déclin ?