Intervention de Philippe Dominati

Je souhaite m’associer à l’hommage rendu à M. le rapporteur pour la synthèse qu’il a su opérer.

Une fois n’est pas coutume, je partage pleinement les propos de Mme Lienemann et de mes autres collègues, selon lesquels il n’était pas approprié d’appliquer l’article 40 au licenciement économique. Nous avions d’ailleurs déposé avec une quinzaine de collègues le même amendement, et nous allons exactement dans le même sens : cela s’apparente bien selon nous à la cessation brutale d’une activité économique.

Le Gouvernement doit entendre que toutes les travées du Sénat partagent cette vision. Nous avons besoin d’une réponse urgente, parce que la situation actuelle n’est pas satisfaisante.