Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 11 juillet 2017 à 21h00
Rétablissement de la confiance dans l'action publique — Articles additionnels après l'article 3, amendement 64

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat, président :

L'amendement n° 64 rectifié est retiré.

Monsieur Cabanel, qu’en est-il de l'amendement n° 19 rectifié bis ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion