Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 11 juillet 2017 à 21h00
Rétablissement de la confiance dans l'action publique — Articles additionnels après l'article 3, amendement 19

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat, président :

L'amendement n° 19 rectifié bis est retiré.

Monsieur Raison, l’amendement n° 78 est-il maintenu ?

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