Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 11 juillet 2017 à 21h00
Rétablissement de la confiance dans l'action publique — Articles additionnels après l'article 3, amendements 249 251

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat, président :

Les amendements n° 249 rectifié et 251 rectifié sont retirés.

Madame Férat, l'amendement n° 171 rectifié est-il maintenu ?

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