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Intervention de Nicole Belloubet
Réunion du 11 juillet 2017 à 21h00
Rétablissement de la confiance dans l'action publique — Articles additionnels après l'article 3, amendement 282
Nicole Belloubet, garde des sceaux :
Autant le Gouvernement avait exprimé une sagesse extrêmement attentive et très positive sur l’amendement n° 282, autant il est très réservé sur cet amendement.
J’ai fait part précédemment de la position du Gouvernement sur la question des collaborateurs parlementaires. Je la maintiens, avec des nuances.
