Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 11 juillet 2017 à 21h00
Rétablissement de la confiance dans l'action publique — Articles additionnels après l'article 3, amendement 46
Claude Bérit-Débat, président :La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin, pour présenter l'amendement n° 46 rectifié.
