Intervention de Jean-Yves Leconte

Comme cela a été souligné, la portabilité existe au Sénat, mais pas à l'Assemblée nationale. Mais, plus étonnant encore, un député qui devient sénateur bénéficie de la portabilité de l’ancienneté. Voilà qui crée une inégalité supplémentaire.

Ainsi que cela a été avancé hier lors de la discussion générale, certaines des dispositions que nous proposons ne relèvent pas nécessairement du domaine de la loi. Mais le problème est réel. Si nous pouvons conduire l'Assemblée nationale à évoluer, dans le respect de son indépendance, nous aurons fait œuvre utile.