Intervention de Éliane Assassi

Cet amendement vise à prendre en compte l’ancienneté des collaborateurs parlementaires dans les conditions d’accès aux concours internes de la fonction publique territoriale.

Comme l’a précisé ma collègue Brigitte Gonthier-Maurin, avec une durée moyenne de 3, 7 ans en poste, les collaborateurs parlementaires ont besoin d’évoluer dans leur carrière : l’accès à la fonction publique territoriale pour des personnes qui se sont investies en faveur de l’intérêt général dans l’institution qui représente les territoires nous semble être cohérent.

En commission, le rapporteur Philippe Bas a estimé que le débat devrait avoir lieu en séance publique. Nous nous en félicitons.

L’idée des syndicats de collaborateurs parlementaires est d’accéder à des passerelles vers la fonction publique territoriale. En effet, si les contrats de travail des collaborateurs parlementaires sont des contrats de droit privé, l’accès aux concours administratifs, y compris via la troisième voie, n’est pas une revendication sans intérêt.

Alors que l’expérience dans le secteur associatif ou syndical peut être prise en considération dans les années ouvrant la troisième voie, il semblerait logique que l’ancienneté puisse être reconnue pour les collaborateurs parlementaires dans les conditions d’accès aux concours internes de la fonction publique territoriale.