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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 11 juillet 2017 à 21h00
Rétablissement de la confiance dans l'action publique — Articles additionnels après l'article 3, amendement 240
Claude Bérit-Débat, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 3.
L’amendement n° 240 rectifié, présenté par Mme Laborde et MM. Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Guérini et Requier, est ainsi libellé :
Après l’article 3
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le I de l’article 32 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires est complété par les mots : «, à l’issue de la publication d’une offre sur un site internet dédié, en amont de la procédure de recrutement ».
La parole est à M. Guillaume Arnell.
