Intervention de Catherine Tasca

Pourquoi donc infliger aux politiques une interdiction générale, totalement discriminatoire ?

Certes, il est justifié d’attendre des élus un comportement exemplaire et de leur imposer des règles spécifiques, afin d’éliminer, autant que faire se peut, le soupçon. Mais il suffirait pour ce faire d’encadrer strictement les embauches familiales, comme a su le faire le Sénat, en limitant à un seul emploi ce type de recrutement et en plafonnant le niveau de rémunération.

La loi pouvait fort bien s’en tenir à cet encadrement, à charge pour chacune des assemblées, si elles sont encore autonomes, d’en préciser les modalités. Or on a choisi la voie de l’interdiction radicale, alors que la notion même de famille, comme on l’a déjà beaucoup souligné, n’a pas cessé de s’élargir et de se diversifier, comme le prouvent d’ailleurs les alinéas de l’article 4 fixant le périmètre de la famille. Un tel dispositif conduira forcément à mener des investigations sans fin et à encourager la délation, ce qui n’est pas la meilleure potion pour une démocratie malade.

Le devoir des politiques est d’expliquer pour convaincre, non de suivre aveuglément l’emballement de l’opinion. J’espère que, dans son parcours, le projet de loi finira par en tenir compte.