Intervention de Maurice Antiste

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, l’interdiction des emplois familiaux fait suite aux différentes affaires dont nous avons tous été les tristes spectateurs lors de l’élection présidentielle.

Il va de soi qu’il est indispensable d’empêcher de telles dérives, car les Français attendent de leurs représentants, au quotidien et en toute circonstance, exemplarité et équité, et qu’ils s’entourent des meilleurs éléments pour les assister dans l’accomplissement de leur mandat de manière efficace.

S’il est parfaitement justifié d’encadrer la profession de nos assistants, il faut cependant distinguer l’emploi fictif familial de l’emploi effectif et réel d’un membre de la famille possédant les compétences et les diplômes pour exercer une telle profession. À mes yeux, ce qui est condamnable, ce n’est pas le fait d’employer des membres de sa famille ; c’est celui d’employer de manière fictive ! §De ce point de vue, des règles existent déjà au Sénat en matière de plafonnement du salaire et du nombre d’emplois familiaux autorisés.

Il est à mon sens compréhensible qu’un élu puisse être amené à travailler avec une personne compétente qui lui est proche et en qui il a une confiance absolue. Je suis d’autant plus à l’aise pour le dire que ni ma femme, ni mes enfants, ni un quelconque autre membre de ma famille ne travaillent à mes côtés ou n’aspire à quelque mandat politique que ce soit.

Selon moi, les candidats devraient être jugés sur leurs compétences et leurs talents, non sur leurs liens de filiation, quel que soit l’emploi pour lequel ils postulent. Le contraire serait pure et simple discrimination.

Je pense à des collaborateurs et collaboratrices parlementaires également « fils ou filles de » qui ont accompli un travail remarquable de tous les instants auprès de leur élu et sur lesquels on a jeté l’opprobre de manière éhontée et aveuglément. En somme, on leur fera payer les actes de députés ou sénateurs ayant eu recours à des emplois familiaux fictifs et qui, eux, ont échappé à toute sanction, sous prétexte qu’ils n’ont rien commis d’illégal.

Je considère que cette mesure d’interdiction ne saurait à elle seule régler le problème de la moralité inhérente à notre fonction. S’il faut désormais interdire à tout élu de travailler avec un membre de sa famille proche, ascendant, descendant ou conjoint, pourquoi l’autoriserait-on à employer un cousin ou un ami ? En quoi est-ce moralement différent ?

La loi pourra, certes, prévoir de longues énumérations de cas d’impossibilité de recrutement, visant notamment les conjoints et enfants, mais elle se révélera impuissante, je le crains, devant une autre partie, tout aussi importante, mais immergée, du même phénomène, contre laquelle elle risque de n’être que d’une efficacité très limitée.