Intervention de Jean-François Longeot

La suppression des emplois familiaux ne suffit pas à garantir la réalité de l’emploi de certains collaborateurs parlementaires. Le présent amendement tend donc à créer un système de contrôle de l’effectivité du travail des collaborateurs parlementaires.

Les récentes affaires impliquant des collaborateurs, également membres de la famille du parlementaire employeur, ont provoqué une forte réprobation parmi les citoyens. Néanmoins, cela a visé en premier lieu non pas la nature familiale de l’emploi, mais son caractère présumé fictif – il est important de le souligner –, ainsi que les niveaux de rémunération évoqués, lesquels ont amplifié le mécontentement de nos concitoyens.

Ainsi, l’interdiction des emplois familiaux prévue par le présent projet de loi, alors même que la plupart d’entre eux correspondent à de réels emplois rémunérés dans des conditions claires et déjà encadrées par les assemblées, ne répond pas au principal problème soulevé par les récentes affaires.

Cet amendement vise à instituer un contrôle de l’effectivité du travail réalisé par le collaborateur parlementaire dans des conditions fixées par les assemblées. En proposant un contrôle sur la réalité de l’emploi de l’ensemble des collaborateurs parlementaires, nous allons au-delà de l’objectif de probité prévu dans le présent projet de loi, qui vise seulement les emplois familiaux.

Notre amendement ne se satisfait pas d’« apparences » – dans son étude d’impact, le Gouvernement justifie l’interdiction des emplois familiaux au nom de la « théorie des apparences – et a pour objet d’apporter des garanties aux citoyens quant au bon usage des deniers publics.