Intervention de Hervé Maurey

Je m’étonne que le Gouvernement et la commission soient défavorables à cet amendement.

Son objet n’est pas de traiter les emplois familiaux, puisque le dispositif relatif à ce type d’emplois a été rejeté par notre Haute Assemblée, ce dont je me réjouis. Il s’agit en revanche de créer un contrôle de la réalité du travail effectué par l’ensemble des collaborateurs parlementaires.

Ce qui a choqué l’opinion publique, à juste titre, ce n’est pas le fait qu’il existe des emplois familiaux, mais le fait que certains emplois ne correspondent à aucune réalité et qu’ils soient rémunérés de surcroît à un niveau largement supérieur à ce que l’on pourrait appeler le prix du marché.

Le montant des rémunérations est déjà encadré dans notre Haute Assemblée, ce dont je me félicite. En revanche, il n’existe aucun contrôle sur la réalité des emplois.

Cet amendement tend à créer un système qui laisse chacune des deux assemblées fixer les règles leur permettant de vérifier la réalité du travail des collaborateurs parlementaires.

Je suis sûr que l’AGAS exercerait très bien cette mission de contrôle. Ce n’est pas très compliqué et cela serait susceptible de lever le doute sur la réalité de ces emplois, qu’ils soient familiaux ou non.