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Intervention de Philippe Bas

Réunion du 12 juillet 2017 à 14h30
Rétablissement de la confiance dans l'action publique — Demande de réserve

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, rapporteur :

Avis favorable.

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