Intervention de Philippe Bas

La commission est défavorable à cet amendement, pour une raison très simple.

Pour un fonctionnaire venant d’une autre administration détaché auprès du cabinet du président de l’exécutif local comme pour un contractuel, la situation est la même : il est interdit d’employer un membre de sa famille.

Nous avons décidé cette interdiction. Nous devons rester cohérents, en évitant de faire passer les ciseaux sur une ligne de partage forcément discutable.

Aussi, et pour éviter une injustice entre fonctionnaire et contractuel, la commission sollicite le retrait de cet amendement. À défaut, elle émettra avec fermeté un avis défavorable.