Intervention de Philippe Bas

M. Maurey ouvre une discussion intéressante. La réalité du travail de nos collaborateurs doit, bien entendu, être établie. À titre personnel, je n’imagine pas un seul instant les employer à ne rien faire. Certaines choses vont s’en dire, mais elles vont encore mieux en le disant.

Toutefois, nous avons plusieurs fois eu l’occasion de l’exprimer dans cette enceinte : certaines compétences relèvent non pas du législateur, mais du bureau de chacune des assemblées parlementaires, dans le respect du principe d’autonomie. N’allons pas ajouter et empiler des dispositions législatives qui feraient intrusion dans l’organisation de notre travail, alors que nous sommes si jaloux de notre indépendance. Nous le sommes d’ailleurs à juste titre, me semble-t-il, car cette dernière n’est pas faite dans notre intérêt, mais dans celui des Français et des collectivités que nous représentons.

Pour cette raison, je m’oppose systématiquement à toute mesure ayant pour effet d’attraire vers la loi des réglementations qui ne relèvent que du bureau des assemblées.