Intervention de Philippe Bas

Réunion du 12 juillet 2017 à 14h30
Rétablissement de la confiance dans l'action publique — Article 5

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, rapporteur :

M. Philippe Bas, rapporteur. En la matière, il appartiendra donc au bureau de prendre les décisions qu’il jugera opportunes.

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