Intervention de Jean Desessard

Réunion du 28 janvier 2010 à 14h45
Réforme des collectivités territoriales — Article 3, amendements 585 458

Photo de Jean DesessardJean Desessard :

Je tiens à signaler que l’amendement n° 585, que j’ai présenté, serait satisfait si l’amendement n° 458 rectifié quinquies était adopté, précisément grâce à la phrase : « Les délégués devant être désignés pour compléter l’organe délibérant de l’établissement public sont élus au sein du conseil municipal de la commune qu’ils représentent ».

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