Intervention de Philippe Bas

Réunion du 12 juillet 2017 à 14h30
Rétablissement de la confiance dans l'action publique — Article 6

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, rapporteur :

M. Philippe Bas, rapporteur. Tout en comprenant la motivation de ces deux amendements, la commission y est défavorable puisqu’elle s’est exprimée en faveur de l’interdiction dès l’entrée en vigueur de la loi des emplois dits familiaux – je reconnais que cette expression peut paraître abusive.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion