Intervention de Philippe Bas

Notre collègue Catherine Procaccia avait appelé par un amendement l’attention de la commission des lois sur la nécessité de prendre en compte la grossesse. Nous avons adopté sa proposition, car il nous est apparu parfaitement légitime de ne pas mettre dans une situation de précarité une salariée enceinte.

Nos collègues qui viennent de présenter leurs amendements veulent aller plus loin en prenant en compte les maladies non professionnelles ou les accidents pouvant survenir.

Personnellement, je trouve que c’est une bonne idée, mais il semble que le droit positif en vigueur permette déjà de répondre à cette demande. Ces amendements seraient ainsi satisfaits. Je me tourne donc vers Mme la garde des sceaux pour qu’elle nous le confirme.

Si tel est bien le cas, je vous demanderai, mes chers collègues, de retirer ces amendements, car vous aurez eu satisfaction avec le rappel de la législation. Sinon, j’émettrai un avis favorable à l’adoption de ces amendements.