Intervention de Philippe Bas

Mon cher collègue, je suis très heureux de votre proposition. Je vous encourage à reprendre la parole dès que vous aurez trouvé cet article de la Constitution.

En ce qui me concerne, je confesse mes lacunes, je ne le connais pas. Votre intervention sera donc très utile à nos travaux. Vous en profiterez certainement pour produire les deux décisions du Conseil constitutionnel qui ont validé notre procédure, laquelle est parfaitement démocratique, puisqu’elle permet à chacun d’entre nous de s’exprimer nominativement.