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Intervention de Philippe Bas
Réunion du 12 juillet 2017 à 14h30
Rétablissement de la confiance dans l'action publique — Article 6
Philippe Bas, rapporteur :M. Philippe Bas, rapporteur. Nous y sommes d’ailleurs généralement très attachés, parce que c’est aussi une manière de faire respecter les équilibres démocratiques de notre assemblée et d’éviter précisément des votes surprises ou des votes de circonstance, qui eux ne sont pas démocratiques.
