Intervention de Philippe Bas

Réunion du 12 juillet 2017 à 14h30
Rétablissement de la confiance dans l'action publique — Article 6 bis nouveau

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, rapporteur :

Le fonctionnement du contrat de sécurisation professionnelle s’articule autour de deux axes. D’une part, le salarié fait apport de la rémunération qu’il aurait perçue pendant son préavis. D’autre part, Pôle emploi fait apport des financements nécessaires pour assurer la sécurisation de son parcours professionnel. Pendant cette période, la question de l’indemnisation qui se met en place est tout naturellement réglée par Pôle emploi.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion