Intervention de Bernadette Bourzai

Cet amendement, tout comme celui de Mme David, tend à prévoir que, dans une intercommunalité comprenant des communes de montagne, celles-ci puissent faire entendre une voix spécifiquement reconnue.

Cet amendement est présenté dans l’esprit de l’article 8 de la loi du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne. Je rappelle les termes de cet article : « Les dispositions de portée générale sont adaptées, en tant que de besoin, à la spécificité de la montagne. Les dispositions relatives au développement économique, social et culturel et à la protection de la montagne sont en outre adaptées à la situation particulière de chaque massif ou partie de massif ».

La loi reconnait donc la spécificité des communes de montagne, à travers un classement au titre de l’article que je viens de citer.

L’application de la loi de 1985 me paraît justifier la création, au sein du conseil communautaire, d’un collège regroupant ces communes, dès lors que l’intercommunalité n’est pas exclusivement composée de communes de montagne.

Il s’agirait alors de recueillir au moins l’avis de ce collège, voire, dans toute la mesure du possible, son accord pour toute décision ayant un impact sur la vie des populations des communes de montagne. C’est donc un amendement de repli par rapport à celui qui vient d’être présenté par ma collègue du groupe CRC-SPG.

L’adoption de cet amendement, qui a une portée pratique, n’aurait pas pour effet de créer des situations de blocage au sein du conseil communautaire. Bien au contraire, dans la mesure où il vise à organiser la consultation, il ne pourrait que contribuer à enrichir la teneur des débats et favoriser, autant que faire se peut, les consensus.

En effet, les populations des communes de montagne sont confrontées aux caractéristiques propres à ces territoires, mais ceux-ci doivent, malgré tout, être traitées comme les autres territoires de l’intercommunalité.

Je voudrais tout de même faire remarquer à M. Collomb que je ne méconnais nullement la mécanique des métropoles, des agglomérations et du fait urbain en général. Mais je m’inquiète pour les espaces qui n’en font pas partie, parmi lesquels les montagnes sont les plus mal loties.