Intervention de Philippe Bas

Je remercie M. Sueur de cette initiative. Toutefois, le Sénat ayant adopté la possibilité pour les collaborateurs parlementaires de se présenter au concours interne, cette disposition devient sans objet.

Je crois qu’il faut choisir : ou bien on fait un troisième concours – ce qui est très bien –, ou bien on ouvre le concours interne, ce que M. Zocchetto et Mme Assassi nous ont proposé et que nous avons admis hier, mais on ne peut tout de même pas retenir les deux !

Peut-être ce débat va-t-il cependant se poursuivre. Je sais d’ailleurs que les représentants des fonctionnaires de cette maison sont en alerte et signalent que l’ouverture du concours interne, qui leur était jusque-là réservé, à nos collaborateurs entraînera, par voie de conséquence, une limitation des possibilités de promotion pour les fonctionnaires de nos deux assemblées en ouvrant une concurrence qui, de leur point de vue, n’est pas naturellement légitime.

Je ne méconnais pas l’intérêt de votre proposition, mon cher collègue. Je me demande cependant s’il ne faut pas mettre à profit la navette pour réexaminer dans sa globalité le choix qui a été fait cette nuit par notre assemblée sur ce point. Dans cette attente, par cohérence donc, je vous demande de bien vouloir retirer cet amendement.