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Intervention de Philippe Bas
Réunion du 12 juillet 2017 à 14h30
Rétablissement de la confiance dans l'action publique — Articles additionnels avant l'article 8
Philippe Bas, rapporteur :Monsieur le président, peut-être nos collègues voudront-ils abaisser les seuils qu’ils ont déterminés dans leurs amendements, auquel cas la commission pourrait reconsidérer l’avis que j’ai donné, qui reposait sur celui du Gouvernement.
