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Intervention de Alain Marleix
Réunion du 28 janvier 2010 à 14h45
Réforme des collectivités territoriales — Article 3
Alain Marleix, secrétaire d'État :
Le Gouvernement a émis un avis défavorable sur ces trois amendements. Je constate que Mme Goulet défend les problèmes de la montagne, ce qui est très bien ! En tant que membre de l’Association nationale des élus de montagne, je suis moi-même très attaché à la politique de la montagne. Mais je me permets de rappeler aux auteurs des amendements qu’il existe déjà des dispositions spécifiques pour ce secteur.
En outre, parmi les communes membres d’un EPCI, certaines communes peuvent présenter d’autres particularités que le « classement montagne » : les communes rurales, les communes touristiques, les communes du littoral et d’autres encore.
