Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Marleix
Réunion du 28 janvier 2010 à 14h45
Réforme des collectivités territoriales — Article 3
Alain Marleix, secrétaire d'État :
Donner des pouvoirs particuliers aux communes de montagne pourrait conduire à des demandes reconventionnelles d’autres catégories de communes. Nous n’en aurions alors jamais fini ! Un tel dispositif serait contraire au fonctionnement cohérent d’un EPCI.
