Intervention de Philippe Bas

Réunion du 12 juillet 2017 à 14h30
Rétablissement de la confiance dans l'action publique — Article 8

Dans ce cas, cet autre parti sera sanctionné pour non-présentation de ses comptes annuels !

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact