Intervention de Philippe Bas

Lorsqu’elle s’est réunie, la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.

Toutefois, je dois dire que, après avoir écouté notre collègue Philippe Dominati, j’ai compris tout l’intérêt de sa proposition. Je ne m’engagerai pas au nom de la commission, mais je me sens libre de voter cet amendement, même si, cher collègue, le droit en vigueur, et c’est la raison pour laquelle la commission a émis un avis défavorable, permet déjà à un parlementaire – beaucoup l’ignorent – de ne pas être rattaché à un parti politique. En 2016, seuls quatre sénateurs et deux députés n’ont pas indiqué de rattachement.

Lorsqu’un parlementaire n’indique pas de rattachement, aucune disposition ne traite le problème des sommes auxquelles un parti politique aurait eu droit s’il en avait choisi un. C’est précisément, si je l’ai bien compris, tout l’intérêt de votre amendement que de traiter cette question : son apport est réel, et je m’y rallie.