Intervention de Philippe Bas

Je vous prie de m’excuser, mes chers collègues, si je n’ai pas été suffisamment clair. Mon souci, il est pour vous.

Imaginez que vous soyez en mauvais termes avec votre banque et que vous vouliez en changer. Si nous votons l’amendement de notre collègue Philippe Dominati, le nouveau banquier, qui vous verra arriver de loin, risque de se faire la réflexion suivante : en vous acceptant comme nouveau client, il sera obligé de vous ouvrir un compte de campagne ; or il ne souhaite pas le faire, ayant reçu de sa direction générale des instructions pour ne pas s’exposer dans la vie publique, dans le cadre d’une interprétation élargie de la directive sur les personnes politiquement exposées, dont le champ d’application est déjà très large.

Nous disposons d’un système qui, une fois modifié, a toutes les chances d’être réellement efficace.

Ne nous faisons pas une montagne du délai de quinze jours ! Actuellement, le problème réside surtout dans le fait que de nombreux candidats ne parviennent pas à ouvrir leur compte de campagne et, pour cette raison, sont éliminés de la course.

Honnêtement, je pense que ceux d’entre vous qui sont candidats aux élections sénatoriales ont pris toutes leurs dispositions bien à temps et, justement parce que vous avez veillé à ouvrir votre compte bien en amont de la période électorale, si vous aviez rencontré une difficulté en la matière, vous auriez eu largement le temps de vous retourner. Tout le monde ne s’y prend pas à la dernière minute pour accomplir ces formalités !

Je n’ai pas d’intérêt à défendre ma position, mais, en toute sincérité, la mesure proposée par M. Dominati fera courir un risque d’éviction bancaire à de nombreuses personnes politiquement exposées, et je ne voudrais pas que ce risque se réalise.

Comme je propose un système alternatif qui me paraît pouvoir fonctionner, je préférerais que nous lui laissions sa chance.