Intervention de Philippe Bas

Nous avons débattu de la question et la décision est très difficile à prendre.

Actuellement, les juridictions qui garantissent la bonne tenue des élections et le respect des comptes de campagne appliquent une tolérance. Celle-ci est fixée, non pas en pourcentage du plafond de dépenses, mais en fonction du montant des dépenses effectivement réalisées par le candidat.

En cas de dépenses limitées, la juridiction admettra une plus grande souplesse dans la prise en charge de menues dépenses. A contrario, si le montant des dépenses est élevé et que l’on peut soupçonner que la non-déclaration dans le compte de campagne des menues dépenses a pour objet de ne pas dépasser le plafond, elle sera plus sévère.

En fixant un seuil de 3 % du plafond de campagne, on risque de se trouver dans des situations où le couperet va tomber dès ce seuil dépassé, alors que ce n’est pas le cas aujourd'hui.

La commission m’a donc mandaté pour émettre un avis défavorable sur cet amendement.

Je veux bien revoir ma position et m’en remettre à la sagesse du Sénat – j’en discute avec vous de bonne foi, mes chers collègues –, mais je ne suis pas certain que nos candidats, eux-mêmes de bonne foi, fassent nécessairement une bonne affaire si nous adoptons cette disposition.

Je livre ces observations à votre réflexion, monsieur Détraigne.