Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 28 janvier 2010 à 14h45
Réforme des collectivités territoriales — Article 3

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Enfin, monsieur le président !

Je voudrais faire remarquer par ailleurs que les amendements de nos collègues ne sont pas attentatoires à la République, puisqu’ils ne proposent d’instituer qu’un simple avis. Je serais opposé à un droit de veto de représentants de tel ou tel territoire sur quelque décision que ce fut. Mais un avis peut tout à fait être pertinent, comme l’expliquaient avec éloquence Mmes Bourzai et David.

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