Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Bas
Réunion du 12 juillet 2017 à 14h30
Rétablissement de la confiance dans l'action publique — Demande de priorité, amendements 294 295
Philippe Bas, rapporteur :Monsieur le président, en application de l’article 44, alinéa 6, de notre règlement, je demande l’examen en priorité de l’amendement n° 294 de la commission et du sous-amendement n° 295 dont il fait l’objet.
