Intervention de Jean-Léonce Dupont

Cet amendement est le fruit d'un travail mené depuis pratiquement deux ans à la demande du président du Sénat, qui m’a demandé de réaliser des analyses comparatives à l’échelle européenne, d’étudier la problématique globale des indemnités et, naturellement, de prendre en compte les évolutions récentes qui ont bouleversé un certain nombre de perceptions.

Deux objectifs sont en réalité visés.

Le premier, dont on n'ose pas souvent parler, est de maintenir un minimum d'attractivité et d'indépendance à la fonction parlementaire, car, ne nous y trompons pas, nous risquons de nous retrouver demain avec des élus territoriaux qui, titulaires de plusieurs mandats, percevront des indemnités supérieures à celle que touchera un parlementaire. Je le sais, ces sujets sont toujours difficiles à aborder, mais leur portée est réelle, y compris au regard de la pérennité de nos institutions.

Le second objectif est d’en finir une bonne fois pour toutes avec le reproche de manquer de transparence qui nous est régulièrement adressé au travers de la sempiternelle dénonciation d’un supposé « entre soi » parlementaire, pour ne pas dire un environnement opaque.

Cet amendement prévoit la fongibilité de l'indemnité parlementaire et de l’IRFM, la déduction d’un certain nombre de charges en fonction des décisions des deux bureaux des assemblées, pour respecter l'autonomie du Parlement, et un contrôle par l'administration fiscale. Relevant dès lors du droit commun, étant absolument sûrs de la qualité de ce contrôle, nous mettrions un terme définitif à des critiques qui, je vous l’affirme, ressortiront si une autre solution, quelle qu’elle soit, devait être arrêtée.

Il s’agit également, il faut le dire, de faire en sorte que pas un seul euro touché par un parlementaire ne soit pas fiscalisé. De deux choses l’une : ou le montant des charges est supérieur à celui de l’IRFM, et alors le parlementaire n'a pas à payer d’impôts ; ou il est inférieur, et alors aucun euro ne doit échapper à l'impôt. C’est exactement ce que nous proposons. Cela répond en réalité, j’ose le dire pour conclure, à la volonté qu’avait affirmée par le Président de la République pendant sa campagne électorale en évoquant la fiscalisation des indemnités parlementaires.