Intervention de Jean-Léonce Dupont

Avant tout, je veux souligner que, objectivement, compte tenu de la nécessité de recruter quarante fonctionnaires par concours et de trouver des locaux, rendre le dispositif effectif au 1er janvier 2018 sera extrêmement difficile. Madame la garde des sceaux, on parle souvent d’études d’impact et d’évaluation des conséquences des mesures adoptées. Votons donc des dispositions réalistes ! En l’occurrence, mettre en œuvre le dispositif tel qu’il est conçu au 1er janvier prochain, comme cela est prévu, sera, à mon avis, formidablement compliqué.

Par ailleurs, si le Gouvernement ne soutenait pas l’amendement de la commission, j’aurais invoqué l’article 40, car, en réalité, nous sommes en train d’organiser une dépense publique supplémentaire de l’ordre, pour le seul Sénat, de 4, 5 millions d’euros, et sans doute de plus de 10 millions d’euros pour les deux assemblées.

Enfin, il n’y a pas trois modes de prise en charge, comme il a été dit, mais deux : la prise en charge directe et le remboursement sur justificatifs. Une avance n’est pas une prise en charge : il faudra produire une facture pour la renouveler.

Nous sommes tous vigilants sur les dépenses publiques. En particulier, le bureau du Sénat – je le dis avec fierté en tant que questeur – a mis en place des économies de fonctionnement et géré la masse salariale avec une attention toute particulière. Or voici que nous sommes en train d’aller à rebours de la politique que nous menons, avec difficulté, depuis plusieurs années ! C’est pourquoi je vous invite, mes chers collègues, à voter le sous-amendement.